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Question écrite n° 72333 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Informatique - Libertes publiques - Commission nationale de l'informatique et des libertes; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72334 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement - Fonctionnement - Enseignants absents; remplacement; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 72335 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes preprofessionnelles de niveau; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 72336 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; action en faveur des jeunes en difficulte; bilan et perspectives
Question écrite n° 72337 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement - Politique de l'education - Action en faveur des personnes souhaitant reprendre leurs etudes; bilan et perspectives
Question écrite n° 72338 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72339 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
Question écrite n° 7233 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 21/12/1981
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes percues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine; produit pour les annees 1979 et 1980
Question écrite n° 72340 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/07/1985
Education: ministere - Personnel - Agents de service; statut; transfert aux collectivites locales; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72341 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radios privees; reglementation; radio free-dom