1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12600 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Travail - Absenteisme - Absences; indemnites journalieres; statistiques de 1978 a 1981; comparaison entre la France et divers pays etrangers
- Question écrite n° 12601 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Reponses des ministres aux questions ecrites des deputes; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 12602 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes contraintes au travail en pays ennemi; appellation; contentieux avec les associations de deportes
- Question écrite n° 12603 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apports de fonds de commerce et de droits de presentation de clientele; taux reduit
- Question écrite n° 12604 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Demographie - Recensements - Formulaires en langue allemande pour le recensement de la population alsacienne
- Question écrite n° 12605 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions liberales; taux
- Question écrite n° 12606 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions liberales; paiement mensuel
- Question écrite n° 12607 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Nouvelle agence de presse; abonnements du ministere de la cooperation
- Question écrite n° 12608 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant; communes thermales et touristiques
- Question écrite n° 12609 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; militaires retraites; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
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