1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12710 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Classement du septieme regiment d'artillerie coloniale et du septieme regiment d'artillerie lourde en unites combattants
- Question écrite n° 12711 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 12712 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; montant
- Question écrite n° 12713 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; personnel; assistants etrangers; remunerations
- Question écrite n° 12714 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement agricole - Lycee agricole; baccalaureat section D
- Question écrite n° 12715 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement agricole - Lycee agricole; projet de construction de logements sur l'exploitation agricole du lycee
- Question écrite n° 12716 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement agricole - Lycee agricole; projet de construction de logements sur l'exploitation agricole du lycee
- Question écrite n° 12717 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Saint-Francois; college Alexandre Macal; fonctionnement
- Question écrite n° 12718 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Pollutions a partir des fleuves, rivieres, marais salants et etangs communicant avec la mer; proposition de la loi sur les reserves et parcs marins
- Question écrite n° 12719 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Tourisme et loisirs - Naturisme - Plages; reglementation
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