1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12740 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; statut; remunerations; indemnite de sujetions speciales
- Question orale sans débat n° 123 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 09/04/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; plan textile
- Question au Gouvernement n° 182 de M. Soury André
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 183 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers universitaires; internes; revendications; greve
- Question au Gouvernement n° 184 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Elections et referendums - Legislation - Affiches electorales; couleur
- Question au Gouvernement n° 185 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 186 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 189 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Produits manufactures - Entreprises: Tarn - Gaillac; entreprise Armosig; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 190 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Talbot; reseau commercial
- Question au Gouvernement n° 191 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 08/04/1982
- Politique exterieure - Femmes - Convention de l'ONU sur la discrimination sexiste; ratification par la France
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