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- Question écrite n° 11942 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Taux d'interet; indexation; personnes agees de plus de soixante ans
- Question écrite n° 11943 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Pharmacies mutualistes
- Question écrite n° 11944 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impots locaux - Statistiques: Lorraine - Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
- Question écrite n° 11945 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
- Question écrite n° 11946 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Tarifs; prix de journee; non perception des frais de sejour pendant les vacances des pensionnaires; circulaire no24 du 20 mars 1978; application
- Question écrite n° 11947 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; clauses d'indexation
- Question écrite n° 11948 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; animateurs; moyens financiers
- Question écrite n° 11949 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 11950 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Lignes - Metz Paris via Reims et Verdun; train a grande vitesse
- Question écrite n° 11951 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements
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