1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 11982 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Canada - Quebec; cooperation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 11983 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints de medecins participant a leur activite professionnelle; statut
- Question écrite n° 11984 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Radiodiffusion et television - Redevance - Controle et contentieux; paiement; delais; amende pour retard
- Question écrite n° 11985 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du Ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
- Question écrite n° 11986 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Departements - Elections cantonales - Circonscriptions electorales; modification du decoupage
- Question écrite n° 11987 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Paris - Sixieme arrondissement; lycee Fenelon; fermeture d'une classe de seconde
- Question écrite n° 11988 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Voirie - Routes: Cher - Vierzon; route nationale 76; deviation
- Question écrite n° 11989 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; industrie des tubes d'acier soudes
- Question écrite n° 11990 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 11991 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aides aux investissements agricoles; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats