1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 11972 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Creation d'entreprises; aides des societes de caution mutuelle
- Question écrite n° 11973 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides du Fonds national de garantie a la creation d'entreprises; conditions d'attribution
- Question écrite n° 11974 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: montant des pensions - Medecins
- Question écrite n° 11975 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 11976 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; Concorde; exploitation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 11977 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres
- Question écrite n° 11978 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; recuperation; regle du decalage d'un mois; suppression
- Question écrite n° 11979 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
- Question écrite n° 11980 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Transports urbains - RATP: tarifs - Titre de transport acquis en double exemplaire; remboursement; cas d'espece
- Question écrite n° 11981 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats