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- Question écrite n° 7347 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Service national; distribution de cigarettes aux appeles
- Question écrite n° 73480 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Decorations - Medaille militaire - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 73481 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Nord - Lille; universite de Lille un; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 73482 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Nord - Lille; universite de Lille un; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73483 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 73484 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Comites techniques paritaires - Comites techniques paritaires regionaux et departementaux; informations relatives aux elements accessoires de remuneration; communication aux syndicats
- Question écrite n° 73485 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Comites techniques paritaires - Comites techniques paritaires regionaux et departementaux; informations relatives aux elements accessoires de remuneration; communication aux syndicats
- Question écrite n° 73486 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Sports - Politique du sport: Lorraine - Fonds national pour le developpement du sport; moyens financiers; affectation
- Question écrite n° 73487 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Service national - Objecteurs de conscience - Indemnite d'habillement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73488 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education: Lorraine - Associations d'education populaire; statistiques
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