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Question écrite n° 80728 de M. Tiberi Jean
Date de dépôt : 17/03/1986
Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
Question écrite n° 80729 de M. Tiberi Jean
Date de dépôt : 17/03/1986
Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
Question écrite n° 8072 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 18/01/1982
Transports: ministere - Personnel - Directions regionales de l'aviation civile; fonctionnaires originaires des departements d'outre-mer; affectation dans leurs departements d'origine; remunerations; Antilles-Guyane
Question écrite n° 80730 de M. d'Harcourt François
Date de dépôt : 17/03/1986
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 80731 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/03/1986
Communes - Conseils municipaux - Alsace-Lorraine; convocations; ordre du jour
Question écrite n° 80732 de M. Bladt Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Houilleres du bassin de Lorraine; annuites liquidables; bonifications d'anciennete; etudiants venant d'une ecole technique
Question écrite n° 80733 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 17/03/1986
Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe sur les voitures des societes; veterinaires
Question écrite n° 80734 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Impot sur le revenu - Quotient familial - Conjoint divorce ayant la garde des enfants
Question écrite n° 80735 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commerants et industriels: calcul des pensions - Conjoints de gerants de succursales de magasins
Question écrite n° 80736 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond; calcul; modifications; consequences; emprunts contractes avant le 1er janvier 1985