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Question écrite n° 80755 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 17/03/1986
Politique exterieure - Sahara occidental - Attitude de la France
Question écrite n° 80756 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 17/03/1986
Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80757 de M. Soury André
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement secondaire - Etablissements: Charente - Confolens; lycee Emile Roux; enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 80758 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80759 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Associations et mouvements - Politique a l'egard des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; composition; representation de la federation des parents d'eleves de l'enseignement public
Question écrite n° 8075 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 18/01/1982
Materiaux de construction - Entreprises: Mayenne - Nean; entreprise La dolomie francaise; emploi et activite
Question écrite n° 80760 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Equipements industriels et machines-outils - Commerce exterieur - Importations; bilan et perspectives
Question écrite n° 80761 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance maladie maternite - Cotisations - Double cotisation; societe mutuelle; commerants; cas d'espece
Question écrite n° 80762 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 17/03/1986
Energie - Economies d'energie - Ingenieurs techniciens agrees effectuant des etudes subventionnees; attitude de l'agence franaise pour la maitrise de l'energie
Question écrite n° 80763 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/03/1986
SNCF - Structures administratives: Languedoc-Roussillon - Attitude de la direction regionale