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- Question orale sans débat n° 1540 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 16/11/2021
- Français de l'étranger - Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger - Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger
- Question orale sans débat n° 1560 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 16/11/2021
- administration - Difficultés du système de prise de rendez-vous aux services aux étrangers - Difficultés du système de prise de rendez-vous aux services aux étrangers
- Question écrite n° 42596 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/11/2021
- propriété intellectuelle - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels
- Question écrite n° 42606 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/11/2021
- services publics - Impacts de la dématérialisation - Impacts de la dématérialisation
- Question au Gouvernement n° 4500 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 10/11/2021
- numérique - Stratégie française pour l'intelligence artificielle - Stratégie française pour l'intelligence artificielle
- Question au Gouvernement n° 4471 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/11/2021
- climat - COP26 - COP26
- Question écrite n° 42255 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/11/2021
- emploi et activité - Matières premières - Relocalisations - Matières premières - Relocalisations
- Question écrite n° 42335 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/11/2021
- transports aériens - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone
- Question écrite n° 42289 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 02/11/2021
- mer et littoral - Exploration marine et code minier - Exploration marine et code minier
- Question écrite n° 42048 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/10/2021
- agriculture - Zones de non-traitement riverains (ZNT riverains) - Zones de non-traitement riverains (ZNT riverains)
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