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- Question écrite n° 43788 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 25/01/2022
- presse et livres - Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap - Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 43785 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/01/2022
- presse et livres - Accès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres - Accès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres
- Question écrite n° 43707 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 25/01/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Quota de pêche de la raie brunette - Quota de pêche de la raie brunette
- Question écrite n° 43773 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2022
- numérique - Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention - Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
- Question écrite n° 43821 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 25/01/2022
- santé - Maintien du certificat de vaccination - vaccin Janssen - Maintien du certificat de vaccination - vaccin Janssen
- Question écrite n° 43730 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 25/01/2022
- énergie et carburants - Refinancement par Bpifrance du projet gazier Ichthys - Refinancement par Bpifrance du projet gazier Ichthys
- Question écrite n° 43840 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/01/2022
- travail - Sécurisation du télétravail en France - Sécurisation du télétravail en France
- Question au Gouvernement n° 4707 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 19/01/2022
- enseignement supérieur - Droits d'inscription à l'université - Droits d'inscription à l'université
- Question au Gouvernement n° 4703 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/01/2022
- politique économique - Attractivité économique de la France - Attractivité économique de la France
- Question au Gouvernement n° 4705 de M. Bruno Bonnell
- Date de dépôt : 19/01/2022
- industrie - Licornes françaises - Licornes françaises
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