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N° 4790 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale)
N° 4769 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4761 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et Mme Angèle Préville établi au nom de l'office, Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?: Date de dépôt : 02/12/2021; Voir le dossier (Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?)
N° 4750 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4752 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406): Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406))
N° 4756 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n°4280).: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents)
N° 4757 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323).: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire)
N° 4753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs)
N° 4754 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 4755 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)

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