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- N° 481 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 491 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360).
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
- N° 285 tome II - Avis de Mme Virginie Duby-Muller sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 285 tome VI - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 285 tome V - Avis de Mme Sophia Chikirou sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 285 tome VII - Avis de M. Hervé de Lépinau sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 285 tome IX - Avis de M. Xavier Albertini sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 285 tome X - Avis de M. Alexis Izard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 285 tome I - Avis de Mme Nicole Le Peih sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 285 tome XI - Avis de M. Johnny Hajjar sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
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