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N° 369 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 436 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°343).: Date de dépôt : 04/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
N° 374 tome V - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 446 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 444 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Vojetta et M. Philippe Naillet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 453 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
N° 341 tome IX - Avis de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 498 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (La constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse)
N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
N° 490 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle)

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