1124957 résultats trouvés
- Question écrite n° 14577 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; sous-officiers de carriere accedant a un emploi public de categorie C
- Question écrite n° 14578 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Femmes - Politique en faveur des femmes - Femmes seules agees de cinquante cinq a soixante cinq ans; ressources
- Question écrite n° 14579 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 14580 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Education physique et sportive; possibilite d'obtenir un diplome d'enseignement
- Question écrite n° 14581 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille ayant eleve trois enfants et justifiant de 30 annees d'assurance
- Question écrite n° 14582 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; moyens financiers
- Question écrite n° 14583 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; statut; assurance vieillesse; calcul des pensions
- Question écrite n° 14584 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Villes nouvelles - Legislation - Statut; modification; depot d'un projet de loi a l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 14585 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Rhone - Lyon; centre de semi-liberte; creation
- Question écrite n° 14586 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conseillers juridiques reglementes; publicite
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