1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 13541 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Refaction d'assiette; conditions d'attribution; ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie; exploitants de haras
- Question écrite n° 13542 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23 decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 13543 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13544 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais medicaux; psychiatres et psychotherapeutes
- Question écrite n° 13545 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 13546 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de sejour des stagiaires dans les centres de reeducation professionnelle; remboursement
- Question écrite n° 13547 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes; integration dans le corps des professeurs certifies; creation d'un certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire de documentaliste
- Question écrite n° 13548 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13549 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports: ministere - Personnel: Pas-de-Calais - Inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13550 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Elections et referendums - Vote par procuration - Boulogne-sur-mer; marins a la peche industrielle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats