1129438 résultats trouvés
- Question écrite n° 13570 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13571 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Partis et groupements politiques - Parti communiste francais - Participation au gouvernement
- Question écrite n° 13572 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Tribunaux administratifs - Fonctionnement; possibilite de se faire representer par un mandataire; conseils fiscaux
- Question écrite n° 13573 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Protheses auditives
- Question écrite n° 13574 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives
- Question écrite n° 13575 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments pouvant entrainer des lesions de l'appareil auditif; information
- Question écrite n° 13576 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; legislation; application; surdite
- Question écrite n° 13577 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Depistage de la surdite; audiogramme
- Question écrite n° 13578 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Arts et spectacles - Etablissements - Salles de spectacle, theatres et cinemas; equipement; boucles magnetiques; sourds et malentendants
- Question écrite n° 13579 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Croissance de 3%; substitution a la relance par la consommation de la relance par l'investissement
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