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- Question écrite n° 13611 de M. Haby René
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; anciens militaires de carriere ayant percu une solde de reforme; benefices de campagne
- Question écrite n° 13612 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social: Rhone-Alpes - Aides et prets; statistiques
- Question écrite n° 13613 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
- Question écrite n° 13614 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Francais d'origine algerienne; politique en faveur des enfants de harkis; enseignement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13615 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 13616 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13617 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communaute europeenne - Politique economique et sociale - Utilisation de l'or en tant qu'instrument de reserve; commission europeenne de l'or; creation
- Question écrite n° 13618 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bas-Rhin - Strasbourg; lycee Kleber; classe de mathematiques speciales; creation
- Question écrite n° 13619 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Alsace Lorraine
- Question écrite n° 13620 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no75-534 du 30 juin 1975; application; bilan et perspectives; reinsertion et sociale
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