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Question écrite n° 8118 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 18/01/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 8119 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 18/01/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Mention sur la declaration annuelle de salaires
Question écrite n° 811 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 03/08/1981
Transports routiers - Transports scolaires - Ouverture au public; transporteurs; moyens financiers
Question au Gouvernement n° 811 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 22/12/1983
Automobiles et cycles - Entreprises: Yvelines - Poissy; entreprise Talbot; emploi et activite
Question orale sans débat n° 811 de M. Benetiere Jean-Jacques
Date de dépôt : 03/05/1985
Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 8120 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 18/01/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Coiffeurs; poste de radio ou chaine haute fidelite installes a l'intention de la clientele
Question écrite n° 8121 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 18/01/1982
Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Amortissement d'un element d'actif dont le prix a ete comptabilise a tort en charges et reintegre dans le benefice imposable; sanction
Question écrite n° 8122 de M. Frêche Georges
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; statut
Question écrite n° 8123 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 18/01/1982
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Question écrite n° 8124 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 18/01/1982
Publicite - Reglementation - Affichage dynamique