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- Question écrite n° 16263 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents hospitaliers; remunerations; indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires
- Question écrite n° 16264 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; directive communautaire no1946-81; application
- Question écrite n° 16265 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Allocations de logement - Montant; modalites de calcul; jeunes
- Question écrite n° 16266 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes; qualite de l'enseignement et valeur des diplomes
- Question écrite n° 16267 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Personnel de direction; obligation de reserve; declarations relatives a la politique economique et sociale
- Question écrite n° 16268 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Psychomotriciens; statut
- Question écrite n° 16269 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Ordre du merite social - Retablissement
- Question écrite n° 16270 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Eleveurs de genisses; choix entre le regime du benefice reel normal et le regime de benefice reel simplifie
- Question écrite n° 16271 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 16272 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Commission permanente du comite consultatif regional de promotion de la sante; composition
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