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- Question écrite n° 16293 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Urbanisme - Reglementation - Certificat d'urbanisme remis en cause par un plan d'occupation des sols etabli ulterieurement; indemnisation des proprietaires de terrains
- Question écrite n° 16294 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Personnel - Architectes; enquetes; libertes publiques; atteintes a la vie privee
- Question écrite n° 16295 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Baux - Baux d'habitation - Economies d'energie; travaux; participation financiere des locataires
- Question écrite n° 16296 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Baux - Baux d'habitation - Economies d'energie; travaux; participation financiere des locataires
- Question écrite n° 16297 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Adoption - Reglementation - Deces des adoptants; requete d'adoption presentee par les heritiers
- Question écrite n° 16298 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: electricite et gaz - Personnel d'EDF; revendications
- Question écrite n° 16299 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: electricite et gaz - Personnel d'EDF; revendications
- Question écrite n° 16300 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Centres de tri - Fonctionnement
- Question écrite n° 16301 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Commissions departementales d'accessibilite; composition; representants des associations des handicapes
- Question écrite n° 16302 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Franchise; maladies comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse
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