Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16283 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Temps libre: ministere - Personnel - Assistants jeunesse; education; statut; integration dans le corps des conseillers techniques et pedagogiques
Question écrite n° 16284 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Politique exterieure - Ordre public - Groupe contre le terrorisme et les activites subversives; composition; reunions; participation de la France
Question écrite n° 16285 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Conges et vacances - Dates et durees des vacances scolaires; tableau comparatif
Question écrite n° 16286 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Fonds d'innovation et de developpement industriel; creation
Question écrite n° 16287 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Circulation routiere - Circulation urbaine - Eclairage des vehicules la nuit; utilisation des feux lanternes
Question écrite n° 16288 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Charbon; signature d'un contrat avec les Etats-Unis; attitude de la France
Question écrite n° 16289 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Propriete industrielle; marques de fabrique
Question écrite n° 16290 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Commerce exterieur - Propriete industrielle - Lutte contre les contrefacons; importations de Taiwan au Moyen-Orient et en Afrique
Question écrite n° 16291 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Commerce exterieur - Propriete industrielle - Lutte contre les contrefacons
Question écrite n° 16292 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Travail - Reglementation - Employeurs de travailleurs au pair