1131966 résultats trouvés
- Question écrite n° 15644 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Contrats de plan; signature
- Question écrite n° 15645 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Prets - Conseil national de l'accession a la propriete; conseil national de l'aide personnalisee au logement; fonctionnement
- Question écrite n° 15646 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Regions - Finances locales - Aides directes; conditions d'attribution; plan interimaire
- Question écrite n° 15647 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Retraites complementaires - Cotisations - Assiette
- Question écrite n° 15648 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; personnes occupant un logement de fonction
- Question écrite n° 15649 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15650 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Frais de longue maladie et de maternite; travailleuses familiales rurales; remboursement
- Question écrite n° 15651 de M. Barthe Jean-Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15652 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Entreprise SCOP pilote; emploi et activite; aides de l'Etat
- Question écrite n° 15653 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Divorce - Legislation - Inscription des jugements de divorce sur les registres de l'etat civil; procedure; delais
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