1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 15665 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Suppression; procedure; statistiques pour 1981
- Question écrite n° 15666 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sports; jeu a treize; championnat de France; reportage; Pyrenees-Orientales
- Question écrite n° 15667 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnes desheritees; secours d'urgence; conditions d'attribution; statistiques
- Question écrite n° 15668 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs; jeunes a la recherche d'un premier emploi
- Question écrite n° 15669 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Republique; fonctionnement; etat des locaux
- Question écrite n° 15670 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Magistrature - Magistrats - Recrutement; assistants des unites d'enseignement et de recherche de droit; nomination directe comme auditeurs de justice; loi organique no80-844 du 29 octobre 1980; application; cooperants
- Question écrite n° 15671 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Magistrature - Magistrats - Recrutement; assistants des unites d'enseignement et de recherche de droit; nomination directe comme auditeurs de justice; loi organique no80-844 du 29 octobre 1980; application; cooperants
- Question écrite n° 15672 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Indications en braille; aveugles et malvoyants
- Question écrite n° 15673 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de captivite ou de mobilisation
- Question écrite n° 15674 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Economie: ministere - Personnel - Agents auxiliaires du Tresor; statut; conditions de travail
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