1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 15685 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
- Question écrite n° 15686 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Voyageurs, representants, placiers - Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers - Revendications
- Question écrite n° 15687 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Auxiliaires, contractuels et vacataires du ministere de la defense; age de la retraite; retraite anticipee
- Question écrite n° 15688 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Defense: ministere - Personnel - Personnel civil; droits syndicaux
- Question écrite n° 15689 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant
- Question écrite n° 15690 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes chomeurs trouvant des emplois precaires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15691 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut; Yvelines; Meulan; centre hospitalier Henri IV; securite
- Question écrite n° 15692 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Personnel des entreprises sous-traitantes; statut
- Question écrite n° 15693 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Television; zones rurales
- Question écrite n° 15694 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel: Alpes-maritimes - Duree du travail; repos hebdomadaire; reglementation
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