Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13151 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Colombophilie
Question écrite n° 13152 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 13153 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: beneficiaires - Mineurs reconvertis avant le 1 juillet 1971
Question écrite n° 13154 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 13155 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Travail - Duree du travail - Repos compensateur; conditions d'attribution; extension a l'ensemble des entreprises
Question écrite n° 13156 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Transports routiers - Transports scolaires - Transport des eleves en voiture particuliere; controle par la prevention routiere
Question écrite n° 13157 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants
Question écrite n° 13158 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Transports - Versement de transport - Centres d'aide par le travail geres par des bureaux d'aide sociale; exoneration
Question écrite n° 13159 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 13160 de M. Estier Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Calcul; foyers de jeunes travailleurs; cas d'espece