1129434 résultats trouvés
- Question écrite n° 13200 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13201 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Artisans et commercants - conditions d'attribution
- Question écrite n° 13202 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Alsace Lorraine; regime special; concordat; enseignement prive confessionnel
- Question écrite n° 13203 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation a temps plein
- Question écrite n° 13204 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du Tresor; statistiques
- Question écrite n° 13205 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quinzieme arrondissement; ecole maternelle de la zone d'amenagement concerte Saint-Charles; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13206 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Italie - Restitution des archives de l'ancien comte de Nice
- Question écrite n° 13207 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Conditions d'attribution; reconnaissance de certaines infirmites resultant de la captivite
- Question écrite n° 13208 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- SNCF - Budget - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 13209 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions; associes d'exploitation; conditions d'attribution
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