Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13211 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Logement - Accession a la propriete - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13212 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 26/04/1982; Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
Question écrite n° 13213 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 26/04/1982; Materiaux de construction - Entreprises: Nord - Anzin; entreprise Escogypse; emploi et activite
Question écrite n° 13214 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 26/04/1982; Materiels ferroviaires - Entreprises: Nord - Raismes; entreprise Societe franco-belge de materiel de chemin de fer; emploi et activite
Question écrite n° 13215 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 26/04/1982; Materiels ferroviaires - Entreprises: Nord - Raismes; entreprise Franco-Belge de materiel de chemin de fer; emploi et activite
Question écrite n° 13216 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 26/04/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Nord-Pas-de-Calais - Entreprises Peugeot, Renault et Talbot; droits syndicaux
Question écrite n° 13217 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Agents et ouvriers; carriere
Question écrite n° 13218 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; carriere; prise en compte des annees passees dans les lycees techniques en tant qu'ouvrier
Question écrite n° 13219 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Isere - Le Pont de Claix; centre de formation professionnelle pour adultes; personnel; revendications
Question écrite n° 13220 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 26/04/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conge formation; conditions d'attribution; ajournement