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Question écrite n° 99957 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 18/10/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question écrite n° 99959 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 18/10/2016
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - épargne-handicap. réglementation
Question écrite n° 99961 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/10/2016
impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
Question écrite n° 99964 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 18/10/2016
informatique - logiciels - licence libre de droit. perspectives
Question écrite n° 99976 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 18/10/2016
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 99979 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/10/2016
pharmacie et médicaments - médicaments - dispositifs médicaux. commercialisation
Question écrite n° 99980 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/10/2016
pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - taxe sur les ventes directes. laboratoires homéopathiques. exonération
Question écrite n° 99986 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 18/10/2016
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question écrite n° 99992 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 18/10/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. recrutement. modalités
Question écrite n° 98370 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 02/08/2016
politiques communautaires - santé - Agence européenne du médicament. implantation géographique. perspectives