110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 99957 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99959 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - épargne-handicap. réglementation
- Question écrite n° 99961 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99964 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 18/10/2016
- informatique - logiciels - licence libre de droit. perspectives
- Question écrite n° 99976 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/10/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 99979 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - dispositifs médicaux. commercialisation
- Question écrite n° 99980 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - taxe sur les ventes directes. laboratoires homéopathiques. exonération
- Question écrite n° 99986 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99992 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. recrutement. modalités
- Question écrite n° 98370 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politiques communautaires - santé - Agence européenne du médicament. implantation géographique. perspectives
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