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- Question écrite n° 98523 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 16/08/2016
- politique extérieure - Algérie - Kabylie. attitude de la France
- Question écrite n° 98525 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/08/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 98530 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/08/2016
- télécommunications - réseaux - enfouissement. prise en charge
- Question écrite n° 98531 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/08/2016
- travail - conditions de travail - harcèlement. campagne de prévention. critiques
- Question écrite n° 98532 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/08/2016
- urbanisme - PLU - zones agricoles. autorisations d'urbanisme. réglementation
- Question écrite n° 98542 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
- Question écrite n° 98543 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 23/08/2016
- énergie et carburants - EDF - partenariats étrangers. perspectives
- Question écrite n° 98546 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- enseignement supérieur - étudiants - dépenses. coût. perspectives
- Question écrite n° 98547 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/08/2016
- enseignement supérieur - universités - organisations syndicales. représentativité. perspectives
- Question écrite n° 98549 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- entreprises - TPE - accès aux crédits. perspectives
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