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Question écrite n° 13237 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 26/04/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Besoins en fonds propres des groupes bancaires et industriels nationalises
Question écrite n° 13238 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 26/04/1982
Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Reunion du bureau confederal dans les locaux de Renault Vehicules Industriels a Venissieux
Question écrite n° 13239 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 26/04/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Rhone-Alpes - FR3; informations televisees; diffusion de deux programmes a partir de Grenoble et de Lyon
Question écrite n° 13240 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 26/04/1982
Impot sur le revenu - Calcul - Avoir fiscal; associes des societes civiles assujetties retroactivement a l'impot sur les societes a la suite d'un controle de l'Administration fiscale
Question écrite n° 13241 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Finistere - Plogoff; centrale nucleaire; abandon du projet; cout
Question écrite n° 13242 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 26/04/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Residence secondaire; cas d'espece; Code general des impots, art. 150 K
Question écrite n° 13243 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 26/04/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Attribution d'une carte a un ancien combattant d'Afrique du Nord; information des sections locales
Question écrite n° 13244 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 26/04/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; salaires; cotisations patronales; deduction; handicapes
Question écrite n° 13245 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 26/04/1982
Politique exterieure - Roumanie - Droits de l'homme; respect; Gheorge Calciu; attitude de la France
Question écrite n° 13246 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 26/04/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite