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Question écrite n° 13257 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 26/04/1982
Produits manufactures - Emploi et activite - Fabrication d'objets en ecaille; convention de Washington; reserves a propos de la tortue Caret
Question écrite n° 13258 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 26/04/1982
Service national - Objecteurs de conscience - Remboursement de frais medicaux, d'hebergement et de solde aux associations employant des objecteurs de conscience
Question écrite n° 13259 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 26/04/1982
Decorations - Legion d'honneur - Conditions d'attribution
Question écrite n° 13260 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 26/04/1982
Retraites complementaires - Chemins de fer algeriens - Employes francais ayant cotise moins de cent cinquante trimestres; montant
Question écrite n° 13261 de M. Soury André
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 13262 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement - Personnel - Affectation geographique; concubins; Roustan
Question écrite n° 13263 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Hotellerie et restauration - Reglementation - Hygiene et securite; lutte contre l'incendie
Question écrite n° 13264 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 26/04/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Sarthe - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13265 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Retraites complementaires - Cadres - Moyens financiers
Question écrite n° 13266 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 26/04/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs dont le contrat de travail a duree determinee n'a pas ete renouvele; conditions d'attribution