1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 13297 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prive - Financement - Ecoles sous contrat d'association; communes; finances locales; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 13298 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Famille - Politique familiale - Projet de loi; debat a l'assemblee nationale
- Question écrite n° 13299 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13300 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13301 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13302 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Biens ruraux donnes a bail a long terme; exoneration; code general des impots, art. 793; cas d'espece
- Question écrite n° 13303 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; statut; developpement des services d'infirmerie dans les etablissements scolaires
- Question écrite n° 13304 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Eau et assainissement - Ordures et dechets - Depots sauvages; reglementation
- Question écrite n° 13305 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
- Question écrite n° 13306 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Paris - Internats
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