Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13397 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme; bilan et perspectives
Question écrite n° 13398 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances: Rhone - Contrats de riviere; bilan et perspectives
Question écrite n° 13399 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Radiodiffusion et television - Personnel - Television; redacteur en chef de TF1; licenciement
Question écrite n° 13400 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Banques et etablissements financiers - Societe generale - Fonctionnement; conflit du travail; greve
Question écrite n° 13401 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Entreprises - Aides et prets: Rhone-Alpes - Association d'aide aux petites et moyennes entreprises exportatrices; creation par la region Rhone-Alpes et les chambres consulaires; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 13402 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs; frais de photocopies et de photos d'identite; courrier; franchise
Question écrite n° 13403 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Politique exterieure - Vietnam - Visite officielle en France du ministre vietnamien des affaires etrangeres
Question écrite n° 13404 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur le revenu - Personnes imposables - Personnes non soumises a l'impot sur le revenu; certificat de non-imposition
Question écrite n° 13405 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 26/04/1982; Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
Question écrite n° 13406 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; statut; prise en compte des annees passees dans les centres de formation des professeurs techniques