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- Question écrite n° 13327 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13328 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etrangers - Algeriens - Anciens agents titulaires du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes ayant opte pour la nationalite algerienne; montant des pensions
- Question écrite n° 13329 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Evenements d'Algerie; internes politique; indemnisation
- Question écrite n° 13330 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Meurthe-et-Moselle - Carte scolaire; fermeture de classes
- Question écrite n° 13331 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Aisne - Saint-Quentin; centre de formation professionnelle des adultes; creation
- Question écrite n° 13332 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Aisne - Saint-Quentin; centre de formation professionnelle des adultes; creation
- Question écrite n° 13333 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: chasse - Associations et federations; federation departementale des chasseurs de la Guadeloupe; prime de technicite; majoration de 40%
- Question écrite n° 13334 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers de l'Assistance Publique de Paris; personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; conge bonifie
- Question écrite n° 13335 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers de l'Assistance Publique de Paris; personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; participation de l'administration aux frais de voyage
- Question écrite n° 13336 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
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