1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 15193 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
- Question écrite n° 15194 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Lait et produits laitiers - Lait: Basse-Normandie - Frais fixes de collecte; montant
- Question écrite n° 15195 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement agricole - Etablissements: Lot-et-Garonne - Nerac; lycee d'enseignement professionnel agricole; personnel; agents de service; statut; titularisation
- Question écrite n° 15196 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
- Question écrite n° 15197 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Orphelins de fonctionnaire civil et militaire; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
- Question écrite n° 15198 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Thon - Commerce exterieur; concurrence etrangere; prix
- Question écrite n° 15199 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Ressortissants francais rapatries; indemnisation
- Question écrite n° 15200 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15201 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Spectacles; prix; tarif reduit; creation d'une carte nationale
- Question écrite n° 15202 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Chalutiers; equipage; effectifs de personnel; emploi et activite; Boulogne-sur-Mer; Dogger Bank
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