Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131965 résultats trouvés

Question écrite n° 15203 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 31/05/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes sans famille
Question écrite n° 15204 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement
Question écrite n° 15205 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 31/05/1982; SNCF - Lignes - Amiens Calais via Boulogne-sur-Mer; electrification
Question écrite n° 15206 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien d'entretien, de conduite et de controle des materiels et produits d'entreprises agro-alimentaires tributaires du froid; reconnaissance; Pas-de-Calais; Boulogne-sur-Mer; lycee technique Edouard Branly
Question écrite n° 15207 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 31/05/1982; Marches publics - Reglementation - Entreprises pratiquant une politique de solidarite; choix prioritaire
Question écrite n° 15208 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
Question écrite n° 15209 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 15210 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
Question écrite n° 15211 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance maladie maternite - Caisses - Rapports avec les assures; femmes separees; atteinte a la vie privee; medecins; secret professionnel
Question écrite n° 15212 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 31/05/1982; Divorce - Legislation - Conditions de transcription du jugement; droits d'enregistrement et de timbre; paiement; consequences