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Question écrite n° 15223 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports - Politique des transports - Schemas directeurs; procedure d'elaboration
Question écrite n° 15224 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 31/05/1982
Drogue - Lutte et prevention - Colles; utilisation comme drogue
Question écrite n° 15225 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Bilan et perspectives; Fonds de promotion; fonctionnement
Question écrite n° 15226 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens fonctionnaires; prise en compte du temps passe dans la fonction publique
Question écrite n° 15227 de M. La Combe René
Date de dépôt : 31/05/1982
Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs et conducteurs principaux des travaux publics et de l'equipement; revendications
Question écrite n° 15228 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Postes et telecommunications - Courrier: Moselle - Noisseville; bureau de poste; creation d'une obliteration speciale
Question écrite n° 15229 de M. Durr André
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; allemand; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 15230 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 31/05/1982
Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
Question écrite n° 15231 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 31/05/1982
Armee - Armements et equipements - Porte-avions a propulsion nucleaire; construction
Question écrite n° 15232 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: paiement des pensions - Delais