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Question écrite n° 14765 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/05/1982
SNCF - Lignes - Beziers Millau; desserte de Saint-Beaulize
Question écrite n° 14766 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 24/05/1982
Francais: langue - Defense et usage - Rapport democratie culturelle et droit a la difference; bilan et perspectives
Question écrite n° 14767 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 24/05/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: patrimoine esthetique, archeologique et historique - Saint-Denis; musee d'histoire naturelle; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel; recrutement d'un documentaliste et d'un taxidermiste
Question écrite n° 14768 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 24/05/1982
Securite sociale - Assurance personnelle - Assurance invalidite deces; assurance vieillesse; membres de la famille d'un invalide et remplissant benevolement le role de tierce personne; rachat de cotisations
Question écrite n° 14769 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 24/05/1982
Crimes, delits et contraventions - Vols: Paris - Lutte et prevention
Question écrite n° 14770 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 24/05/1982
Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Reseau d'alarme telephonique; experiences; extension
Question écrite n° 14771 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Communes - Elections municipales - Inscription sur une liste electorale; communes comportant plusieurs bureaux de vote ou divisees entre plusieurs cantons; electeur ne possedant aucune residence dans la commune; reglementation
Question écrite n° 14772 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Affiches; inscription du nom de l'imprimeur; sous-traitance
Question écrite n° 14773 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Permis de conduire - Reglementation - Sapeurs-pompiers volontaires; permis de conduire specifique aux vehicules de lutte contre l'incendie; creation
Question écrite n° 14774 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Permis de conduire - Reglementation - Sapeurs-pompiers volontaires; permis de conduire specifique aux vehicules de lutte contre l'incendie; creation