Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14795 de M. Benetiere Jean-Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Personnel technique; techniciens des telecommunications; statut
Question écrite n° 14796 de M. Benetiere Jean-Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Impots locaux - Taxes foncieres - Terrains situes dans une zone urbaine delimitee par un plan d'occupation des sols; remboursement du cinquieme de la taxe par le fermier
Question écrite n° 14797 de M. Billardon André: Date de dépôt : 24/05/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Saone-et-Loire - Effectifs de personnel
Question écrite n° 14798 de M. Billardon André: Date de dépôt : 24/05/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Saone-et-Loire - Le Creusot; section d'education specialisee de la Croix Menee; capacite d'accueil
Question écrite n° 14799 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Oise - Clermont; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 14800 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des presidents de conseils generaux
Question écrite n° 14801 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
Question écrite n° 14802 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 24/05/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; contingentement; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 14803 de M. Cambolive Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Aides de l'Etat; Aude
Question écrite n° 14804 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Financement; recuperation successorale; plafond