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- Question écrite n° 14805 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Salaires - Reglementation - Fonds national de garantie des salaires; application aux salaries d'exploitants agricoles et des professions liberales
- Question écrite n° 14806 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; centres communaux d'action sociale
- Question écrite n° 14807 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; reglementation; perimetre situe autour d'installations sportives; ordonnance no60-1253 du 29 novembre 1960; application
- Question écrite n° 14808 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
- Question écrite n° 14809 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
- Question écrite n° 14810 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Police - Personnel - Formation; creation d'un brevet d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 14811 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 14812 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14813 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14814 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
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