1131974 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 276 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 20/05/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 277 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 20/05/1982
- Radiodiffusion et television - Publicite - Deplafonnement des recettes publicitaires; consequences; journaux et periodiques
- Question au Gouvernement n° 278 de M. Cointat Michel
- Date de dépôt : 20/05/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers cantonaux et departementaux; creation
- Question au Gouvernement n° 279 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 20/05/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Jeunes
- Question écrite n° 14161 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Aides de l'Etat; statistiques; transports scolaires
- Question écrite n° 14162 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Fruits et legumes - Tomates - Producteurs; emploi et activite
- Question écrite n° 14163 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Chomage; consequences; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14164 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; chomeurs creant une entreprise
- Question écrite n° 14165 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; formation professionnelle et promotion sociale; creation de centres de formation; Bretagne
- Question écrite n° 14166 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; age limite
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