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- Question écrite n° 72562 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mines et carrieres - Reglementation - Code minier; reforme
- Question écrite n° 72563 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Minerais et metaux - Fer: Lorraine - Minerai de fer lorrain; reduction directe; experimentations; institut de recherches de la siderurgie
- Question écrite n° 72564 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; consequences; assurance vieillesse
- Question écrite n° 72565 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72566 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut
- Question écrite n° 72567 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 72568 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; peines de remplacement; code penal; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72569 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; revendications; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 7256 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Politique exterieure - Haiti - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 72570 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Personnel - Redacteurs; statut; carriere
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