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- Question écrite n° 72605 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
- Question écrite n° 72606 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; fuel domestique; recuperation
- Question écrite n° 72607 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
- Question écrite n° 72608 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
- Question écrite n° 72609 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- SNCF - Lignes - Beziers Neussargues; fonctionnement
- Question écrite n° 7260 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Escaudain; college de type Pailleron; securite
- Question écrite n° 72610 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- SNCF - SERNAM: Languedoc-Roussillon - Fonctionnement
- Question écrite n° 72611 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72612 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmiers liberaux; remunerations; impot sur le revenu; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 72613 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Non insertion de l'enseignement agricole dans la loi programme sur les enseignements technologiques et professionnels; consequences
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