Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72599 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/08/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; conditions d'attribution
Question écrite n° 7259 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 21/12/1981; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine: Nord - Denain; terril Renard
Question écrite n° 725 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/07/1981; Femmes - Emploi - Pacte national pour l'emploi; femmes seules; bilan et perspectives; formation professionnelle
Question au Gouvernement n° 725 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 10/11/1983; Prestations familiales - Caisses - Unions regionales des societes de secours minieres; fonctionnement; moyens financiers
Question orale sans débat n° 725 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 28/11/1984; Logement - Politique du logement: Paris - Treizieme arrondissement; logements de l'ilot 13; projet de vente par la caisse d'epargne de Paris
Question écrite n° 72600 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Police - Fonctionnement: Loire - Montbrison; effectifs de personnel; poste de commissaire de police; suppression
Question écrite n° 72601 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Prix; fixation; CEE; delais; consequences; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 72602 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Code general des impots; simplification
Question écrite n° 72603 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; abonnement; beneficiaires du fonds national de solidarite; exoneration
Question écrite n° 72604 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut