110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 98932 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- administration - rapports avec les administrés - silence vaut acceptation. perspectives
- Question écrite n° 98937 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/09/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - surveillance. gardes assermentés. moyens
- Question écrite n° 98942 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- automobiles et cycles - véhicules d'occasion - restrictions de circulation. décote. conséquences
- Question écrite n° 98954 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/09/2016
- communes - actes administratifs - dématérialisation. affichage. réglementation
- Question écrite n° 98956 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 98959 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
- Question écrite n° 98968 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 20/09/2016
- donations et successions - legs - legs à une commune. conditions et charges. réglementation
- Question écrite n° 98972 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - réglementation - espace public. dissimulation du visage. réglementation
- Question écrite n° 98974 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 20/09/2016
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 98976 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- énergie et carburants - électricité - raccordements. devis
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