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- Question écrite n° 98794 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98796 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98798 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98801 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98803 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98805 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98811 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/09/2016
- communes - ressources - péréquation intercommunale. fonds. modalités
- Question écrite n° 98818 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 13/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - politique et réglementation - entreprise Alteo. rejets toxiques
- Question écrite n° 98826 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement : personnel - enseignants - remplacements. postes. perspectives
- Question écrite n° 98827 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement maternel et primaire - cantines scolaires - caisses des écoles. suppression. conséquences
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