1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 16081 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; cadres; statut; loi no80-495 du 2 juillet 1980
- Question écrite n° 16082 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite
- Question écrite n° 16083 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite
- Question écrite n° 16084 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Lignes - Le Havre Paris; pollution et nuisances; bruit
- Question écrite n° 16085 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Associations syndicales autorisees; loi no82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions; application
- Question écrite n° 16086 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; assistance technique
- Question écrite n° 16087 de M. Soury André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Defense; taux
- Question écrite n° 16088 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Cher - Agents de service des ecoles maternelles et primaires rattaches a l'ecole normale de Bourges; statut
- Question écrite n° 16089 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 16090 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Recettes publicitaires; baisse
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