1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 16191 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Refrigerateur installe sur les lieux de travail
- Question écrite n° 16192 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
- Question écrite n° 16193 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Conseils municipaux - Composition; fusions de communes
- Question écrite n° 16194 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16195 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
- Question écrite n° 16196 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16197 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Industrie: ministere - Personnel - Experts delegues des services interdepartementaux de l'industrie; statut
- Question écrite n° 16198 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; stages a l'etranger
- Question écrite n° 16199 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
- Question écrite n° 16200 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
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